Nouvelles d'Allemagne (RSS)

Le Conseil de sécurité des Nations Unies discute de la Libye (ven., 10 juil. 2020)
Empêcher le risque d’escalade Même si les affrontements sont moins nombreux en ce moment, la situation en Libye continue de se détériorer. Les parties au conflit s’arment lourdement, ce qui risque de mener à une nouvelle escalade qui menace de diviser le pays et de s’étendre à toute la région. L’Allemagne s’efforce de parvenir précisément en cette phase de calme relatif « sur le terrain » à ce que la préparation d’un cessez-le-feu se poursuive et à ce que les parties au conflit ne profitent pas de cette phase pour continuer de s’armer. Pour cela, leurs soutiens régionaux doivent, eux aussi, cesser leur appui militaire. L’actuel embargo sur les armes imposé par les Nations Unies devrait être mis en œuvre et appliqué systématiquement. L’une des questions au cœur de la réunion était par ailleurs comment la démilitarisation peut s’effectuer sur place. Parvenir à un cessez-le-feu Juste avant la pandémie de Covid-19, les représentants des parties au conflit s’étaient accordés sur une proposition en vue d’un cessez-le-feu lors des pourparlers de la Commission militaire mixte libyenne (5+5) sous l’égide des Nations Unies. Cette proposition n’a pas été signée jusqu’à présent par les parties prenantes. Il s’agit maintenant d’amener les deux parties à reprendre les négociations directes et à les mener à bien, afin de parvenir à un cessez-le-feu durable. Associer les acteurs majeurs Six mois après la Conférence de Berlin sur la Libye, le Conseil de sécurité des Nations Unies s’est penché sur la situation en Libye. C’est le ministre fédéral des Affaires étrangères Heiko Maas qui assurait la présidence tournante de la réunion.  Outre les membres du Conseil de sécurité des Nations Unies, les autres participants de la Conférence de Berlin sur la Libye et d’autres acteurs de la région participaient à cette réunion par visioconférence. Le Secrétaire général des Nations Unies António Guterres a fait à cette occasion un exposé sur la situation en Syrie et le travail de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL). Les efforts déployés par les Nations Unies jouent un rôle crucial pour revenir à un processus politique interlibyen.
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En bref (Thu, 09 Jul 2020)
Les « Nouvelles d’Allemagne » font une pause pour l’été Comme chaque année, la parution des « Nouvelles d’Allemagne » s’interrompt pour quelques semaines. Nous vous souhaitons à tous un très bel été et de très belles vacances si vous avez la chance d’en prendre. Nous serons heureux de vous retrouver à la rentrée ! D’ici là, continuez à suivre l’actualité allemande, franco-allemande et européenne sur nos réseaux sociaux : Facebook : https://de-de.facebook.com/allemagneenfrance/ Twitter : https://twitter.com/allemagnediplo?lang=de Instagram:  https://instagram.com/allemagnediplo/  Les 1000 visages d’une Union Dans le cadre de la présidence allemande du Conseil de l'Union européenne, le photographe berlinois Carsten Sander nous propose un voyage hors du commun aux quatre coins de l’UE. Son ambition : réaliser 1000 portraits d’Européens issus des milieux les plus divers. L’artiste immortalise aussi bien des célébrités, des responsables politiques et des sportifs que des personnes rencontrées par hasard – et les aligne sans distinction. Sous le titre « 1000 Gesichter der Europäischen Union » (1000 visages de l’Union européenne), son projet met en évidence l’humanité, le caractère émotionnel et la force visionnaire de l’idée européenne. Plus d’informations L’Allemagne dope la recherche sur les batteries Le gouvernement allemand va investir 100 millions d’euros supplémentaires pour renforcer la recherche sur les batteries. Quatre nouveaux pôles de compétences seront opérationnels dès la fin de l’année 2020. « Les batteries sont des technologies essentielles pour l’avenir », a déclaré la ministre de la Recherche, Anja Karliczek, mercredi à Berlin. « L’Allemagne et l’Europe doivent jouer dans la Ligue des Champions. » Et d’énumérer les nombreux domaines concernés, des transports aux applications industrielles, en passant par l’électroménager, les équipements médicaux et le stockage de l’électricité au sein des réseaux. Les nouveaux pôles de compétences regrouperont 40 structures de recherche travaillant en collaboration avec l’industrie sous l’appellation « Forschungsfabrik Batterie ». Ils se pencheront sur la production, l’utilisation et la qualité des batteries, mais aussi sur leur recyclage. Une stratégie concertée pour l’égalité femmes-hommes Le 8 juillet, le gouvernement allemand s’est doté pour la première fois d’une stratégie interministérielle pour l’égalité femmes-hommes. Les ministres se sont penchés sur les écarts de revenus, l’équilibre entre carrière et vie de famille ainsi que la vie politique. Ils souhaitent entre autres revaloriser les métiers du social, promouvoir les opportunités de carrière pour les femmes et mieux répartir les activités de soin. Leur stratégie détaille 67 mesures concrètes pour y parvenir: encadrement toute la journée à l’école primaire, incitation à la création d’entreprise, hausse de l’indemnité accordée aux aidants de longue durée… Selon l’Office fédéral des Statistiques, les femmes gagnent en moyenne 20% de moins que les hommes en Allemagne. Même si l’on tient compte de leur sous-représentation aux postes de direction et de leur surreprésentation dans des métiers peu lucratifs ou à temps partiel, il subsiste un écart moyen de 6%. Les femmes consacrent en outre 52,4% de temps de plus que les hommes à des activités de soin non rémunérées. Plus d’informations La montée de l’antisémitisme, « une honte pour notre pays » Selon le dernier rapport de l’Office fédéral de protection de la Constitution, les délits politiques ont augmenté de 14,2 % en 2019 en Allemagne. Plus de la moitié d’entre eux (54,3%) étaient le fait de l’extrême droite qui demeure aussi le principal terreau (94,3 %) des actes antisémites. Le rapport recense quelque 32 000 personnes appartenant à la mouvance d’extrême droite, un chiffre en hausse de 33 % par rapport à 2018, dont 13 000 sont considérées comme violentes. L’extrême droite, le racisme et l’antisémitisme demeurent « la première menace pour la sécurité en Allemagne », a constaté le ministre de l’Intérieur, Horst Seehofer. L’antisémitisme « est une honte pour notre pays ». « Nous les combattons avec détermination ». Selon le président de l’Office fédéral de protection de la Constitution, Thomas Haldenwang, toutefois, la violence augmente aussi à l’extrême gauche et le risque lié au terrorisme islamique reste à un niveau élevé. Plus d’informations La poétesse Elke Erb, lauréate du Prix Büchner On ne la présente plus dans les cercles littéraires et poétiques. A 82 ans, la poétesse Elke Erb s’est vu attribuer cette semaine le Prix Georg Büchner, le prix littéraire le plus prestigieux d’Allemagne. L’Académie allemande pour la langue et la littérature « récompense une œuvre littéraire unique et indépendante qui a débuté en 1975 en RDA et s’est poursuivie sans discontinuer jusqu’à nos jours. L’expertise d’Elke Erb en matière poétique, que reflète aussi son riche travail de traductrice (de la littérature russe, ndlr), a influencé plusieurs générations de poètes à l’Est et à l’Ouest », a fait savoir le jury. « Ses poèmes nécessitent souvent un commentaire », relève le critique Jan Wiele dans le « Frankfurter Allgemeine Zeitung ». « Mais c’est l’un des principaux traits caractéristiques de l’écriture d’Elke Erb : elle se commente elle-même et le commentaire est devenu inséparable de sa poésie. » Le Prix Georg Büchner, doté de 50.000 €, lui sera remis le 2 novembre prochain à Darmstadt. Plus d’informations Un prix pour les innovations numériques dans le domaine culturel La ministre déléguée à la Culture, Monika Grütters, a annoncé cette semaine la création d’un prix récompensant les meilleures innovations numériques qui permettent à un large public d’accéder à l’art et à la culture. « La crise du coronavirus a beaucoup accéléré la numérisation dans ce domaine », a-t-elle déclaré. « Il convient de soutenir cet esprit pionnier. (…) Car face à cette crise, il importe de promouvoir la cohésion sociale. » Trois prix d’un montant total de 40.000 € seront décernés en janvier 2021.   Rédaction : M.F./A.L.
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Angela Merkel : « je crois en l’Europe » (Thu, 09 Jul 2020)
C’était son premier voyage officiel depuis le début de la pandémie, et la destination n’avait pas été choisie au hasard. Une semaine après le début de la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne (UE), la chancelière Angela Merkel s’est rendue à Bruxelles mercredi. Avec ferveur et conviction, elle a exposé au Parlement européen ses priorités pour les six mois à venir. Son message : la solidarité importe plus que jamais à l’heure où l’Union européenne (UE) est confrontée avec la crise du Covid-19 à la « plus grande épreuve de son histoire ». Droits fondamentaux « Je crois en l’Europe », a-t-elle affirmé. « L’Europe ne relève pas seulement d’une transmission, d’un destin qui nous oblige. C’est quelque chose de vivant que nous pouvons façonner et modifier. Elle ne nous prive pas de marges de manoeuvre, elle nous en donne au contraire dans un monde globalisé ».   Les priorités de la présidence allemande sont au nombre de cinq. La première est la défense des droits fondamentaux. La pandémie a contraint les Etats à restreindre provisoirement les droits les plus élémentaires « pour lesquels des générations se sont battues âprement en Europe ». Mais elle « ne doit jamais devenir le prétexte à l’abrogation de principes démocratiques », a souligné la chancelière.   La « conquête des droits fondamentaux nous unit en Europe », a rappelé celle qui a passé 35 années derrière le Rideau de Fer. « Une démocratie dans laquelle les voix de l’opposition sont indésirables, une démocratie dans laquelle la diversité sociale, culturelle ou religieuse est indésirable, n’en est pas une. » Cohésion La deuxième grande priorité sera la cohésion. « Nous ne sortirons renforcés de cette crise que si nous sommes prêts à trouver des solutions communes par-delà nos différences, et si nous sommes disposés à regarder le monde avec les yeux d’autrui », a dit Angela Merkel. « Personne ne sortira seul de cette crise. Nous sommes tous vulnérables ».   La chancelière a appelé les députés à la soutenir dans ce sens. « Aidez-nous à approfondir la compréhension mutuelle. Aidez-nous à renforcer la cohésion de l’Europe », a-t-elle lancé dans l’hémicycle. « Nous voulons une Europe qui donne de l’espoir. (…) Nous voulons un nouveau départ pour l’Europe ».   Ce nouveau départ passera également par des décisions financières. Le plan de relance de 750 milliards d’euros proposé par la Commission européenne sur la base d’une initiative franco-allemande et la répartition des 1,1 milliard d’euros du cadre financier pluriannuel (le « budget » de l’Europe) seront à l’ordre du jour d’une réunion des dirigeants européens les 17 et 18 juillet. La chancelière les a appelés au compromis. « Nous n’avons pas de temps à perdre », a-t-elle dit, sinon ce sont les plus faibles qui en pâtiront.   « La dimension sociale, j’en suis convaincue, est aussi déterminante que l’économie », a-t-elle ajouté. « Une Europe juste sur le plan social et économique est décisive pour la cohésion démocratique. » Car « ne soyons pas naïfs. Dans de nombreux Etats membres, les opposants à l’Europe sont impatients d’exploiter la crise à leur profit. Nous devons leur montrer à tous où se situe la valeur ajoutée de l’Europe. Nous devons montrer que le retour au nationalisme ne signifie pas davantage, mais moins de contrôle, et que seule l’action commune en tant qu’Europe nous protège et nous renforce ». Climat, numérique, rôle de l’UE dans le monde La présidence allemande du Conseil de l’Union européenne, toutefois, ne se concentrera pas uniquement sur la gestion de la crise sanitaire et de ses multiples conséquences. La chancelière a cité trois autres grandes priorités pour préparer l’avenir : la changement climatique, la transition numérique et le renforcement de la politique étrangère européenne. Elle a apporté son soutien au Pacte vert (« Green Deal ») proposé par la Commission européenne, et s’est prononcée pour que l’objectif de la neutralité carbone soit inscrit dans le droit avec un objectif intermédiaire d’une baisse des émissions de 50 à 55 % d’ici à 2030.   Elle a, par ailleurs, appelé l’Europe à accroître sa souveraineté numérique et la transparence pour protéger la démocratie des cyberattaques et des campagnes de désinformation. La numérisation, a-t-elle également admis, « fait peur à beaucoup de gens ». Mais c’est « une transformation nécessaire de notre société qui nous offrira plus de protection et de durabilité ».   A.L.   Plus d’informations : Lire le discours de la chancelière Angela Merkel devant le Parlement européen (en allemand)        
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A la recherche du kérosène de demain (Thu, 09 Jul 2020)
Des vacances au bout du monde ? Il y a ceux qui guettent le prochain vol et ceux qui détournent désormais les yeux. Depuis quelques années, le nombre de personnes qui affirment à des degrés divers leur « honte de prendre l’avion » (« fly shame ») augmente. Le transport aérien, responsable d’un peu moins de 3% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, est sur le banc des accusés car il est l’un des secteurs les plus nocifs pour le climat. D’un autre côté, sa paralysie pour cause de coronavirus le montre : il représente des milliers d’emplois. Alors, que faire ? A Hambourg, des scientifiques du Centre aérospatial allemand (DLR) s’activent en quête de solutions. Des solutions propres à l’horizon 2040 Ils travaillent sur un projet baptisé EXACT. Son ambition : développer des alternatives innovantes et propres au kérosène. Les chercheurs se donnent quatre ans pour aboutir à des solutions applicables dès 2040 pour faire voler des avions de 70 passagers sur une distance de 2 000 kilomètres. Il s’agit de réduire les émissions polluantes et le bruit des appareils. Le tout à un coût optimal pour inciter les compagnies aériennes à investir. La période est plus passionnante que jamais, souligne le directeur du projet, Johannes Hartmann. La flotte de moyens courriers a vieilli. Les compagnies vont devoir remplacer leurs appareils dans les dix ans. « C’est maintenant que se prépare la prochaine génération d’avions qui imprimera sa marque sur le transport aérien pendant 40 ans », explique le chercheur de l’Institut des architectures systèmes. Plusieurs technologies sont en concurrence. Toutes possèdent à la fois des avantages et des inconvénients. Les chercheurs allemands en étudient quatre : les batteries électriques, les piles à combustibles, l’hydrogène et les carburants synthétiques. Ils analysent leur impact sur le climat, mais également les changements qu’ils impliqueraient en termes d’infrastructures. Batteries, hydrogène, piles à combustible, carburant synthétique Les batteries électriques, par exemple, ne devraient permettre d’équiper que des « bus aériens » reliant des destinations éloignées de moins de 100 km, prédit Johannes Hartmann. Cela, en raison de leur poids. Auquel il faut ajouter un temps de rechargement bien plus long que la durée d’un plein de kérosène. Mais les batteries et la propulsion électriques n’en représentent pas moins un espoir sérieux pour l’aviation, estime-t-on au DLR. Elles ont l’avantage d’offrir des chaînes de transmission simples et efficaces. Par ailleurs, la construction des infrastructures de rechargement ne serait pas compliquée. L’hydrogène est également un candidat très sérieux, via une pile à combustible ou directement comme carburant. Il cristallise d’ailleurs beaucoup d’espoirs à l’heure actuelle, bien au-delà du transport aérien, et le gouvernement allemand vient d’adopter une stratégie nationale pour l’hydrogène. Sa combustion génère en effet peu d’émissions de CO2. De plus c’est un gaz léger, et faire le plein d’hydrogène est rapide. Mais il a plusieurs inconvénients. Il est volumineux : son usage imposerait des réservoirs d’avions beaucoup plus imposants. Cela réduirait considérablement l’aérodynamique ou la vitesse des appareils, avec pour conséquence une augmentation des temps de vol. Par ailleurs, sa combustion produit de la vapeur d’eau qui génère à une certaine altitude des traînées de condensation. Il faut encore en étudier l’impact climatique. Enfin, peu présent à l’état naturel, l’hydrogène doit être produit. Or, dans la période actuelle de transition, il l’est pas toujours avec de l’électricité issue d’énergies renouvelables. Le véritable espoir ne réside donc pas dans l’hydrogène en tant que tel mais dans ce que l’on appelle l’«hydrogène vert » (produit à partir de sources d’électricité renouvelables). La dernière piste envisagée est celle des carburants synthétiques. La technologie qui tient la corde est baptisée Power-to-liquid. Elle consiste à séparer l’eau et le CO2 de l’oxygène de l’air grâce à de l’électricité d’origine renouvelable. Le résultat est une substance qui a les même propriétés chimiques que le pétrole. Ce kérosène synthétique présente l’avantage d’être neutre en carbone : le CO2 rejeté ne provient plus d’une source fossile puisqu’il est directement prélevé dans l’atmosphère. Mais sa production a pour inconvénient de nécessiter de grande quantités d’électricité. Et, comme l’hydrogène, elle n’est propre que si elle est produite à partir de sources d’électricité renouvelables. A.L. Plus d’informations : Centre aérospatial allemand (DLR), Institut des architectures systèmes (en allemand) L’hydrogène, un carburant pour l’aviation (en allemand)
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Plan de relance : Baisse de la TVA - principales questions et réponses (Thu, 09 Jul 2020)
Qu’apporte cette baisse de TVA ? Combien de temps s’appliquera-t-elle ? Et tous les prix vont-ils devoir faire l’objet d’un nouvel affichage ? Principales questions et réponses. Quels taux s’appliquent - et pour combien de temps ? La TVA est abaissée temporairement, du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020. Le taux normal est ramené de 19 % à 16 % et le taux réduit, de 7 % à 5 %. Pourquoi cette baisse de TVA ? Par cette baisse provisoire de TVA, le gouvernement fédéral entend en premier lieu faire redémarrer la consommation et donner un nouvel élan à l’économie allemande, qui a pâti de la pandémie de Covid-19. Si elle bénéficie aux citoyens, elle avantage également les entreprises de tous secteurs, qui profiteront ainsi d’une hausse des achats, depuis la gastronomie jusqu’au marché automobile. Pourquoi cette baisse est-elle limitée dans le temps ? Cette limitation à six mois est nécessaire pour créer des incitations rapides à l’achat et donner à la conjoncture une impulsion nouvelle. Au second semestre 2020, la baisse de TVA apportera une incitation supplémentaire notamment pour les achats conséquents. « L’objectif est que les citoyens prennent une décision d’achat dès maintenant et ne la repoussent pas à l’année prochaine ou à la suivante », déclare le ministre fédéral des Finances Olaf Scholz. Tous les biens et services seront-ils automatiquement moins chers ? De manière générale, les commerçants et prestataires de services devront répercuter cette baisse de TVA auprès de leurs clients, de façon à réduire les prix des biens et services. Les entreprises n’y sont toutefois pas obligatoirement tenues. D’après les retours, par exemple du commerce alimentaire et de la Deutsche Bahn, le gouvernement fédéral est confiant dans le fait que cette baisse fiscale sera bien répercutée auprès des consommateurs. Des expériences internationales démontrent par ailleurs l’efficacité de cet outil. Comment le commerce applique-t-il cette baisse de TVA ? Les commerçants et prestataires de services peuvent par exemple garantir des réductions forfaitaires en caisse, sans être contraints de changer l’affichage des prix pour cette durée de six mois. C’est le règlement sur l’indication des prix qui fait référence. Le gouvernement fédéral a bon espoir que la baisse de TVA sera répercutée auprès des consommateurs avec le moins de formalités possible. Que signifie cette baisse pour les biens que j’ai déjà commandés mais non encore reçus ? C’est la réception des produits qui est décisive dans l’achat. Si la livraison a lieu durant la période allant du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020, les nouveaux taux s’appliquent. Cela ne signifie toutefois pas obligatoirement que vous pourrez payer un prix plus bas. Cela dépend du contrat de vente et des conditions du vendeur qui y figurent. Qu’en est-il des prestations artisanales qui s’échelonnent sur une longue période ? Les nouveaux taux de TVA s’appliqueront en principe aux prestations artisanales qui prendront fin entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2020. Quels biens sont soumis à quels taux ? La TVA est une taxe uniquement à la consommation qui s’applique à tous les achats. Cependant, il existe deux taux de TVA : le taux normal et le taux réduit. Le principe est simple : la majorité des produits et services sont soumis au taux normal. Le taux réduit s’applique quant à lui aux biens de consommation courante. Il s’agit notamment des produits de première nécessité. Que coûte à l’État cette baisse de TVA ? Le groupe de travail « Estimations fiscales » tablait récemment sur une baisse des recettes de TVA de 22,3 milliards d’euros pour l’année en cours, du fait de la chute de la consommation engendrée par la pandémie. La baisse des taux de TVA au 1er juillet devrait, selon les calculs du ministère fédéral des Finances, représenter encore 19,6 milliards d’euros en moins dans le budget fédéral. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente environ un tiers des recettes fiscales totales de l’État. Sur les presque 800 milliards d’euros de recettes fiscales perçues en 2019, plus de 243 milliards résultaient de la TVA. La TVA en Allemagne : « Umsatzsteuer » ou « Mehrwertsteuer (Mwst) » ? Les deux termes sont utilisés comme synonymes, mais le terme de « Umsatzsteuer » est celui qui s’emploie en droit fiscal. Cependant, « Mehrwertsteuer » s’est imposé dans le langage courant.
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Ensemble pour une Europe forte : lancement du trio de présidences en Slovénie (Tue, 07 Jul 2020)
Le trio de présidences avec le Portugal et la Slovénie Le 1er juillet 2020, ce n’est pas seulement la présidence allemande du Conseil de l’UE qui a commencé, mais c’est aussi le coup d’envoi d’une alliance particulière avec le Portugal et la Slovénie qui a été donné. Dans le cadre de ce trio, c’est-à-dire le groupe qui se succède à la présidence du Conseil de l’UE, les trois pays entendent coordonner étroitement leur action et se fixer des priorités communes et durables. C’est la deuxième fois que ces trois pays constituent un trio de présidences : ils avaient déjà formé en 2007-2008 le premier trio depuis que l’UE existe. La Covid-19 au centre des préoccupations Tout comme la présidence allemande du Conseil, le trio de présidences est placé avant tout sous le signe de la gestion de crise. Les trois pays veulent continuer à lutter, ensemble, contre la pandémie de Covid-19 et unir leurs efforts pour faire face à ses conséquences. Le cadre financier pluriannuel – le budget de l’UE – et les relations futures avec le Royaume-Uni constituent d’autres grandes priorités. Heiko Maas s’entretient de ce sujet, entre autres, avec Anže Logar et Augusto Santos Silva, ses homologues slovène et portugais, ce dernier participant en visioconférence à la réunion du trio. Avant de s’envoler pour Ljubljana, Heiko Maas déclarait : Notre coopération sera essentielle pour faire face à la crise à l’échelon européen dans les 18 mois à venir. Nous voulons nous montrer à la hauteur de cette responsabilité. Notre programme de 18 mois reflète notre détermination à surmonter cette crise ensemble dans un esprit de solidarité européenne. Nous devons améliorer la résistance aux crises et la résilience de l’Union européenne et renforcer ses bases sociales et économiques. Entretiens bilatéraux : approfondir la coopération L’Allemagne et la Slovénie entretiennent des relations étroites, tant sur le plan politique qu’économique. Des projets communs sont mis en œuvre dans presque tous les domaines politiques, et un dialogue germano-slovène a été instauré en 2017. La coopération entre les deux pays est également étroite à l’échelon européen. Cette coopération doit être encore approfondie. Des entretiens bilatéraux sont donc également au programme de la visite du ministre allemand à Ljubljana. Outre son entretien avec son homologue Anže Logar, M. Maas a prévu de rencontrer le président slovène Borut Pahor et le premier ministre Janez Janša. Au cours de ces entretiens, il sera également question du programme européen commun et du trio de présidences qui débute. D’autres thèmes seront également abordés : les migrations, l’État de droit et l’élargissement de l’Union européenne.
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Pas de paix sans justice (Tue, 07 Jul 2020)
Une paix durable pour la Syrie n’est possible que si les crimes de guerre et les atrocités commises contre la population civile sont traités pénalement et si les responsables rendent des comptes. C’est pourquoi, en plus de son vaste engagement humanitaire et de son soutien au processus politique dirigé par les Nations Unies, l’Allemagne poursuit des initiatives concrètes contre l’impunité dans le conflit syrien. L’alliance contre l’impunité L’Allemagne défend une alliance et un rassemblement des initiatives et approches nationales, régionales et internationales dans la lutte contre l’impunité en Syrie. Ce dossier s’inscrit dans l’alliance contre l’impunité lancée par l’Allemagne. En février 2020, en marge du conseil des droits de l’homme à Genève, le ministre fédéral des Affaires étrangères Heiko Maas a ainsi évoqué avec une vingtaine de ses homologues les modes possibles de poursuites pénales en dehors de la Syrie. Mécanismes internationaux En l’absence d’un système judiciaire indépendant et transparent en Syrie ou d’une compétence pénale internationale, la priorité de la coopération internationale dans la lutte contre l’impunité en Syrie consiste à réunir des preuves. Un rôle central revient à cet égard au Mécanisme international, impartial et indépendant sur les violations les plus graves du droit international commises en Syrie. Ce Mécanisme international, impartial et indépendant a pour but de regrouper, préserver, analyser et exploiter les éléments de preuve attestant d’atrocités commises contre la population civile syrienne. Ces preuves doivent soutenir de futures procédures pénales, que celles-ci soient menées par des organes nationaux ou par des juridictions régionales ou internationales. Depuis sa création en 2017, le ministère fédéral des Affaires étrangères a accordé environ 3,125 millions d’euros à ce mécanisme et obtenu qu’il soit intégré, en 2019, dans le budget régulier des Nations Unies. L’Allemagne soutient de nombreux autres projets et initiatives pour la documentation et la poursuite des violations des droits de l’homme, pour le soutien aux travaux en cours et pour poser les bases de futures procédures traitant les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis dans le cadre du conflit. En 2020, le ministère fédéral des Affaires étrangères aide par exemple l’ONG « Syrian Network for Human Rights » qui observe notamment les arrestations arbitraires et les actes de torture dans les prisons. Le Mécanisme international, impartial et indépendant travaille étroitement avec la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, créée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU à l’initiative de l’Allemagne en 2011 pour enquêter sur la situation des droits de l’homme dans le pays. La commission documente les violations des droits de l’homme et les atteintes au droit international humanitaire commises par toutes les parties au conflit. Le Mécanisme international, impartial et indépendant traite les données recueillies et constitue sur cette base des dossiers en vue de faciliter des procédures pénales devant des cours ou tribunaux nationaux, régionaux ou internationaux. Élucidation des utilisations d’armes chimiques Depuis 2012, des armes chimiques ont été employées à plusieurs reprises en Syrie. L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OAIC) entend élucider ces crimes. Une équipe d’enquête et d’identification des responsabilités a été créée à ce sujet en 2019. L’Allemagne a soutenu le travail de l’OIAC en Syrie à hauteur d’environ un million d’euros en 2019. L’Allemagne s’engage en outre comme membre du partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques. Procédures en Allemagne En Allemagne, des enquêtes pénales du parquet général fédéral et des procédures pénales sont également dirigées contre des auteurs présumés de violations en Syrie sur la base du principe de jurisprudence universelle. Le code allemand de crimes contre le droit international permet de poursuivre des auteurs des crimes les plus graves, par exemple crimes de guerre et crimes contre l’humanité, même s’ils sont sans lien direct avec l’Allemagne. L’Allemagne a un rôle pionnier en la matière.
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Nouvelles impulsions pour les entreprises et les droits de l’homme (Tue, 07 Jul 2020)
La crise du Covid 19 pose des défis majeurs pour l’économie mondiale et la communauté internationale. Des problèmes sociaux, économiques et écologiques sont apparus clairement. La pandémie constitue également un test de résistance à l’échelle mondiale pour les entreprises et leurs chaînes d’approvisionnement : comment, en effet, protéger les employés et gérer de manière responsable les relations commerciales ? Dans ce contexte, il est de plus en plus important de veiller à une imbrication entre « Entreprises et droits de l’homme » pour assurer la résilience des entreprises et de l’ensemble de l’économie face aux crises. Une décennie de Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme L’année 2021 marquera le 10e anniversaire de l’adoption des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Le temps est venu de tirer un bilan à mi parcours : Quels sont les résultats obtenus ? Où sont des lacunes ? Comment continuer d’améliorer le processus ? Complément d’information sur les Principes directeurs des Nations Unies : Les Principes directeurs des Nations Unies définissent les normes en matière de droits de l’homme qui devraient être respectées par les entreprises dans leurs chaînes d’approvisionnement et de valeur. Ils reposent sur trois piliers également appelés « Principes de Ruggie » : •  l’obligation incombant à l’État de protéger les droits de l’homme •  la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme •  l’accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l’homme En collaboration avec le Groupe de travail de l’ONU sur les entreprises et les droits de l’homme, le ministère fédéral des Affaires étrangères soutient une série d’une année de conférences régionales. Des représentants de tous les domaines sont impliqués : des militants des droits de l’homme, des syndicats, des employeurs et des organisations internationales telles que le Programme des Nations Unies pour le développement PNUD et l’Organisation internationale du travail OIT. Le coup d’envoi sera donné le 7 juillet 2020 lors d’une conférence virtuelle. Le Ministre fédéral des Affaires étrangères Heiko Maas discutera de l’état actuel de la mise en œuvre des Principes directeurs à l’échelle mondiale avec la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Michèle Bachelet, le commissaire européen à la Justice Didier Reynders et de nombreux acteurs internationaux issus des milieux scientifiques et économiques, ainsi que de la société civile. L’ancien Représentant spécial des Nations Unies John Ruggie, sous la direction duquel les Principes directeurs ont été élaborés, participera également à la conférence. Comment l’Allemagne met-elle en œuvre les Principes directeurs ? L’Allemagne met en œuvre les Principes directeurs des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme depuis 2016 dans le cadre du Plan d’action national « Entreprises et droits de l’homme » (PAN). Un élément essentiel du Plan consiste en une vaste enquête menée auprès des entreprises au sujet de leur engagement pour les droits de l’homme. Les résultats du deuxième rapport de suivi du PAN seront disponibles cet été. Le gouvernement fédéral s’en servira de base pour tirer son bilan et déterminer s’il est nécessaire de légiférer dans ce domaine. Où trouver des informations complémentaires ? Plus amples informations et possibilité de s’inscrire à la conférence (en allemand) Plan d’action national « Entreprises et droits de l’homme »(en allemand) Rapport de suivi sur le Plan d’action « Entreprises et droits de l’homme »
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Rencontre entre Heiko Maas et son homologue turc Mevlüt Çavuşoğlu à Berlin : un programme bien rempli (Tue, 07 Jul 2020)
Le chef de la diplomatie allemande Heiko Maas recevait aujourd’hui son homologue turc M. Çavuşoğlu au ministère fédéral des Affaires étrangères à Berlin. Hier, l’Allemagne a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne. La rencontre des deux ministres au deuxième jour de la présidence allemande montre toute l’importance de la Turquie comme partenaire de l’Allemagne et de l’Union européenne dans son ensemble. Le ministre fédéral des Affaires étrangères, Heiko Maas, a déclaré à ce propos : Dans les mois à venir, l’Allemagne défendra une coopération pragmatique et un dialogue de qualité et constructif de l’Union européenne avec la Turquie. Ensemble contre la pandémie Les deux ministres ont évoqué en détail la pandémie de Covid-19 et ses effets, qui constitueront également un sujet central de la présidence allemande du Conseil. Concernant l’avertissement pour les voyageurs prononcé pour les voyages en Turquie jusqu’au 31 août, le ministre allemand des Affaires étrangères a expliqué : Nous sommes conscients que c’est un sujet sensible pour de nombreuses personnes en Turquie comme en Allemagne et que nombreux sont ceux qui souhaitent une levée des restrictions. Pour l’Allemagne, la concertation au sein de l’Union européenne revêt une importance considérable. Car l’action aussi harmonieuse que possible de l’Europe est une condition nécessaire pour maîtriser efficacement le virus. Foyers régionaux de crise en Syrie et en Libye Les ministres des Affaires étrangères ont en outre échangé leurs points de vue sur la Libye et la Syrie. Dans ces deux conflits, des succès ne pourront être obtenus que si la communauté internationale agit en unissant ses forces. Face à la catastrophe humanitaire en Syrie, en particulier dans le nord du pays, l’Allemagne a accordé 1,58 milliard d’euros d’aide humanitaire supplémentaire cette semaine. L’Allemagne s’engage en outre au Conseil de sécurité des Nations Unies pour prolonger à tout prix la résolution sur l’aide transfrontalière afin de continuer à pouvoir acheminer l’aide venue de Turquie et d’Iraq dans les territoires touchés. En Libye il est urgent de faire avancer les négociations sur un cessez-le-feu durable et sur l’application de l’embargo de l’ONU sur les armes, qui continue à être violé par les soutiens des deux parties. Là aussi, il revient à la communauté internationale d’exercer son influence sur les parties au conflit.
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